Conditions d'utilisation
Introduction
Bienvenue sur Rhevinquelo. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de notre plateforme de planification financière par abonnement. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Nos consultations en planification financière, analyses et recommandations fournies via notre plateforme d'abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne physique qui accède à notre site web ou utilise nos services de planification financière
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, rapports et matériaux disponibles sur notre plateforme
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez remplir certaines conditions d'admissibilité :
Vous confirmez que vous remplissez les conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter
- Être résident du Canada ou avoir le droit d'utiliser nos services dans votre juridiction
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
Utilisation de nos services
Votre utilisation de notre plateforme est soumise aux règles suivantes :
Utilisations autorisées
- Accéder à vos consultations personnalisées et rapports de planification financière
- Utiliser nos outils d'analyse pour votre usage personnel et non commercial
- Contacter notre équipe pour des questions liées à vos services
Utilisations interdites
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de compromettre la sécurité de notre plateforme ou d'accéder à des données non autorisées
- Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable
Gestion de compte
Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme, vous acceptez de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et d'être responsable de toutes les activités survenant sous votre compte.
Vos responsabilités incluent :
- Maintenir l'exactitude de vos informations personnelles et financières
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
- Respecter nos politiques de sécurité et de confidentialité
Modalités de paiement
Notre service d'abonnement mensuel est facturé 250$ CAD par mois, taxes applicables incluses. Les modalités suivantes s'appliquent :
- Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre abonnement
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
- Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis ou les mois partiellement utilisés
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre plateforme, incluant les analyses, rapports, méthodologies et outils, reste la propriété exclusive de rhevinquelo Inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
Vous recevez une licence limitée d'utilisation personnelle non transférable pour accéder à notre contenu dans le cadre de nos services.
Protection de la vie privée
Votre confidentialité est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection des données.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
Clause de non-responsabilité
Nos services de consultation en planification financière sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables spécialisés.
Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques et déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de nos consultations.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs, quelle qu'en soit la cause.
Résolution des litiges
Nous privilégions la résolution amiable des différends. En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Médiation et arbitrage
Tout litige sera d'abord soumis à une médiation, puis si nécessaire à un arbitrage conforme aux règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec :
- Tentative de résolution amiable dans les 30 jours suivant la notification du litige
- Médiation obligatoire si aucune résolution n'est trouvée
- Arbitrage exécutoire en dernier recours selon les règles québécoises
Résolution de litiges en ligne pour l'UE
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible :
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Dernière mise à jour : 2 août 2025: 31 juillet 2025
Version: 2.1